Le Logo Triman: la production d’emballages et la gestion des déchets

Les lois sur le recyclage évoluent avec le temps. Notamment avec les nouveaux enjeux environnementaux qui doivent être pris au sérieux car il faut agir en tant qu’entreprise. Heureusement des règles sont mises en place afin d’accompagner les entreprises dans ce processus que représente le développement durable, notamment en lien avec les déchets et les emballages.

On commence avec le principe de responsabilité élargie du producteur, comment cela se définit et quels sont les critères pour avoir une meilleure gestion des déchets. Puis en deuxième partie de l’article, on traitera des nouvelles réglementations liées aux emballages.

Conformément à l’article 17 publie par la loi AGEC, les produits issus seront désormais soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. Que signifie le principe EPR ?

1. EPR : Le principe de responsabilité élargie du producteur 

L’EPR est un dispositif particulier destiné à gérer la prévention des déchets et à veiller à respecter une certaine responsabilité envers les producteurs. En appliquant le principe du pollueur-payeur, c’est-à-dire que l’entreprise qui produit doit gérer soi-même sa gestion des déchets et est tenu responsable de sa génération de déchets. Cela permet de mieux gérer la fin de vie des produits et comment ils doivent être recyclés où traiter afin de limiter la pollution, par conséquent l’impact sur l’environnement.

Les producteurs ont alors le choix concernant le type de financement des opérations de prévention et de gestion des déchets dans les filières REP :

• Le modèle opérationnel : L’éco-organisme va alors récolter les éco-contributions des producteurs afin de pouvoir utiliser les fonds pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui doivent assurer la collecte et le traitement des déchets.
• Le modèle contributif ou financier : Ce modèle récolte les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs. Ces derniers vont assurer la collecte ainsi que le tri des déchets, dès lors que les collectivités ou ces opérateurs en font la demande.

Pour ce faire, il faut constituer un dossier en tant que producteur et le soumettre à l’ADEME. Cette agence permet de créer l’adhésion et qui fait la liaison avec les collectivités territoriales et les agents prestataires pour la collecte et le tri des déchets. Depuis le 31 décembre 2021, les producteurs doivent adhérer soit remplir leurs obligations de responsabilité élargie en mettant en place un système individuel agrée ou alors adhérer à un éco-organisme.

2. Les nouvelles règlementations pour les emballages mises en vigueur depuis le 1^er janvier 2022

Le point vert est un logo présent sur les emballages peut être confus. Et c’est pour cela qu’une mise à jour du logo va être étudiée afin que les produits portant ce logo soient mieux triés et collectés. Des décisions sont en cours de discussions au parlement à Bruxelles, notamment si on doit enlever le point vert. Le problème est que l’Espagne veut continuer à commercialiser des produits portant le logo point vert. Ce qui peut poser des problèmes au sein-même de l’espace Schengen.

Le logo Triman est obligatoire depuis 2015 dans la règlementation européenne. Ce logo est bien visible sur l’emballage, soit sur l’étiquette ou le bouchon. L’objectif de ces nouvelles lois est de réduire la poubelle tout venant en imposant que quasi l’ensemble des produits d’emballages soient recyclage.

Grâce à ces nouveaux visuels pour le logo TRIMAN et pour l’info-tri est de simplifier les emballages, selon Pauline Tabourel : « c’est important de garder un élément visuel qui matérialise l’acte de tri, même si tout va dans le même bac ».

Si vous aussi, vous voulez vous engager au quotidien pour avoir des déchets recyclables, pensez à avoir des emballages en papier recyclable, deinetuete vous propose une large gamme de produits en papier pour la gastronomie. Pensez à consulter notre site et n’hésitez pas à nous écrire.